Politque de confidentialité

PRÉAMBULE

Pour Automotive Lab, la protection de de la vie privée et de vos données personnelles est une priorité en particulier, quand vous utilisez notre site internet.

Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par Automotive Lab au travers de la consultation de son site, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Automotive Lab se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

SOMMAIRE

Pourquoi le Automotive Lab a-t-il besoin de collecter vos données ?
Quelles sont les données que le Automotive Lab collecte ?
Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
Combien de temps sont conservées vos données ?
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vos droits sur vos données
L’exercice de vos droits
Avec qui le Automotive Lab partage-t-il vos données ?
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Comment le Automotive Lab sécurise-t-il le traitement vos données ?
Politique Cookies
Réseaux Sociaux
Protection des données dès la conception et par défaut
Principe de responsabilité

1. POURQUOI AUTOMOTIVE LAB A-T-IL BESOIN DE COLLECTER VOS DONNÉES ?

D’une manière générale, la consultation du Site Automotivelab.tech est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Néanmoins, si des données personnelles venaient à être collectées, elles le seraient pour des finalités déterminées et légitimes, dont l’objectif est précisément identifié à l’avance, au regard des intérêts et/ou de l’activité du Automotive Lab. Les finalités de traitement sont énoncées ci-dessous de manière explicite et suffisamment claire pour les personnes concernées. Dès lors, toutes données que le Automotive Lab collectent par le biais du présent site sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

La gestion des demandes reçues ;
La gestion des commandes et de la relation commerciale en découlant (facturation, réclamation, ….). Il est précisé que la gestion du paiement en ligne, est assuré exclusivement par le service de paiement PayPal. Pour plus d’information sur le traitement de vos données par PayPal, veuillez consulter sa politique de confidentialité ;
La gestion de l’inscription aux info-lettres et leurs envois ;
La gestion des cookies installés sur le site ;
La gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles ;
La réalisation d’actions de profilage à des fins statistiques de consultation du présent site. Ces actions n’auront à votre égard aucune incidence ou effet juridique.

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE LE AUTOMOTIVE LAB COLLECTE ?

Automotive Lab collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous communiquez directement sur le site :
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site,
Lorsque vous passez une commande,
Lorsque vous contactez nos services pour poser une question, introduire une réclamation,
De façon générale, lorsque vous échangez avec le Automotive Lab de toute autre manière.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site Automotive Lab, notamment, les informations sur votre navigation. Automotive Lab utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de Automotive Lab.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

3. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE REPOSE LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?

Automotive Lab collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique, et sur les bases juridiques décrites ci-après :

L’exécution de relations contractuelles ou de mesures précontractuelles avec Automotive Lab

Tel est le cas lorsque vous passez une commande sur son site.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Automotive Lab

Certaines de vos données sont traitées par Automotive Lab pour répondre à ses obligations légales, notamment :

Traiter les demandes d’exercice de droits qui sont reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, Automotive Lab peut traiter vos données pour :
déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Les intérêts légitimes Automotive Lab

Automotive Lab pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :

Vous transmettre ses lettres d’information, dès lors que vous y êtes abonnés ;
Assurer la gestion des demandes que vous lui avez transmises ;
Réaliser des actions de profilage permettant de réaliser des statistiques de consultation du présent site.

4. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos données sont conservées par Automotive Lab pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de gestion des demandes reçues :

Automotive Lab conservera les données pendant le temps du traitement de la demande et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.

En matière de gestion des commandes et de la relation commerciale en découlant :

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Après l’exécution du contrat, Automotive Lab pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.
En matière de gestion de votre inscription à nos info-lettres et leurs envois :

Automotive Lab pourra conserver les données jusqu’à votre désabonnement, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que l’abonné aura eu avec Automotive Lab.

En matière de gestion des cookies :

Veuillez consulter notre Politique Cookie.

En matière de gestion des demandes d’exercice des droits :

Automotive Lab pourra conserver les données pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’exercice des droits. Une fois la demande traitée Automotive Lab pourra être amené à archiver certaines des données concernées à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable. Plus spécifiquement en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an.

En matière de profilage :

Automotive Lab pourra conserver les données pendant 2 ans à des fins de comparaison des statistiques de consultation du site d’une année sur l’autre.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher de Automotive Lab (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données : Vous pouvez obtenir de Automotive Lab la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par Automotive Lab.

Droit de rectification de vos données : Vous pouvez obtenir Automotive Lab, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données : Sauf exceptions légales, vous pouvez demander a Automotive Lab l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données : Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander a Automotive Lab de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment a Automotive Lab (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au profilage et au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).

Droit à la limitation du traitement de vos données : Vous pouvez demander a Automotive Lab de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
vous contestez l’exactitude des données utilisées par Automotive Lab,
vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données : Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique). Plus précisément, pour retirer votre consentement aux cookies spécifiquement soumis au consentement, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous contactant par courriel ou par courrier (Cf. Art. 5.2), et en mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : contact@automotivelab.tech ou à l’adresse postale suivante : Automotive Lab – 2 rue de Presbourg-75008 PARIS. Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le cas échéant, si un doute légitime devait exister sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être sollicité. Automotive Lab vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté Automotive Lab, que vos Droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Info-lettres : Si vous avez accepté de recevoir des info-lettres de la part de Automotive Lab, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désabonnement présent dans chacune de nos lettres d’information. De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par Automotive Lab, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. AVEC QUI LE CCFA PARTAGE-T-IL VOS DONNÉES ?

Automotive Lab est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

Le personnel habilité de Automotive Lab ;
En matière de gestion des info-lettres, le personnel habilité des prestataires auxquels Automotive Lab est susceptible de faire appel. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat fait mention des obligations incombant aux sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés dans l’Union Européenne. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

8. COMMENT AUTOMOTIVE LAB SÉCURISE-T-IL LE TRAITEMENT VOS DONNÉES ?

Automotive Lab met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité devos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de Automotive Lab sont protégées contre les logicielsmalveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distantaux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où Automotive Lab serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

la nature de la violation ;
les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
les conséquences probables de la violation ;
les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, Automotive Lab n’est pas tenu de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
cette communication exige pour Automotive Lab des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9. POLITIQUE COOKIES

Veuillez consulter notre Politique Cookies.

10. RÉSEAUX SOCIAUX

Automotive Lab est présent sur les Réseaux Sociaux via notamment ses pages Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, et LinkedIn.

L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, Automotive Lab vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

11. PROTECTION DES DONNÉES DÈS LA CONCEPTION ET PAR DÉFAUT

Le CCFA s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

12. PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ

Afin d’assurer le respect de principe de responsabilité, Automotive Lab :

adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel);
conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition…) ;
réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.